Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
IMPACT’ART France
Version en vigueur au 26 novembre 2025
La présente Politique de Confidentialité explique comment IMPACT’ART France collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site :
Elle a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
IMPACT’ART France
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 125 Allée Thollot – 69440 MORNANT
SIREN : 989 286 521
Email : boutique@impactartfrance.com
Directeur de la publication : Yoann COMTET
2. Données personnelles collectées
2.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur
Lors de la création de compte, d’une commande ou d’une prise de contact :
- nom, prénom,
- adresse email,
- adresse postale,
- numéro de téléphone,
- adresse de facturation et de livraison,
- instructions et informations liées à la livraison,
- historique des commandes,
- contenu des messages, demandes ou réclamations.
2.2 Données de paiement
Les données bancaires sont traitées exclusivement par nos prestataires sécurisés :
-
CAWL payment Gateway for WooCommerce par le Crédit Agricole
IMPACT’ART France n’a jamais accès aux informations bancaires des utilisateurs.
2.3 Données techniques et de navigation
Collectées via cookies ou outils d’analyse :
- adresse IP (anonymisée si analytics compatibles CNIL),
- type d’appareil et navigateur,
- pages consultées,
- durée de navigation,
- provenance du trafic,
- parcours utilisateur sur le site.
2.4 Données provenant des réseaux sociaux
Si vous interagissez via :
- Facebook,
- Instagram,
- Google,
- TikTok,
Des données peuvent être partagées selon vos paramètres personnels.
3. Finalités du traitement des données
Nous utilisons les données pour :
3.1 Gestion des commandes
- création et gestion du compte client,
- traitement et préparation des commandes,
- expédition et livraison,
- suivi des colis,
- service client et après-vente.
3.2 Obligations légales
- facturation,
- lutte contre la fraude,
- tenue comptable,
- conservation des documents requis.
3.3 Communications
- emails transactionnels (confirmation, expédition, retours…),
- notifications liées aux commandes.
3.4 Marketing (avec consentement)
- envoi de newsletters,
- actualités artistiques,
- annonces d’éditions limitées,
- invitations à des événements,
- opérations promotionnelles.
3.5 Amélioration du site
- optimisation de l’expérience utilisateur,
- analyse des performances et du trafic,
- statistiques anonymisées.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat (commande, livraison, compte client),
- le consentement (newsletter, cookies non essentiels),
- l’intérêt légitime (sécurisation, lutte contre la fraude, analyse),
- les obligations légales (comptabilité, fiscalité, garanties légales).
5. Destinataires et sous-traitants
Des données peuvent être transmises à des prestataires indispensables :
5.1 Paiement
-
CAWL payment Gateway for WooCommerce par le Crédit Agricole
5.2 Hébergement
- OVH (serveurs situés en France ou dans l’Union européenne).
5.3 Gestion de la boutique
- Shopify,
- WooCommerce.
5.4 Livraison et logistique
- La Poste,
- Colissimo,
- Chronopost,
- Transporteurs spécialisés (le cas échéant).
5.5 Marketing & Emailing
- Sendinblue – Brevo
5.6 Statistiques & Publicité
- Google Analytics,
- Meta Pixel,
- TikTok Pixel.
Tous nos prestataires respectent le RGPD.
6. Durée de conservation des données
- Compte client : tant qu’il est actif, puis 3 ans après la dernière activité,
- Commandes : 10 ans (obligation légale),
- Emails marketing : jusqu’à désinscription,
- Cookies : 13 mois,
- Données techniques anonymisées : 25 mois.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’effacement (droit à l’oubli),
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité,
- Droit de retirer votre consentement (newsletter, cookies),
- Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits :
Email : boutique@impactartfrance.com
Courrier : IMPACT’ART France – 125 Allée Thollot – 69440 MORNANT
Un délai de 30 jours maximum s’applique pour répondre.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité renforcées :
- chiffrement SSL/HTTPS,
- accès interne limité et contrôlé,
- serveurs sécurisés,
- conformité PCI-DSS pour les paiements,
- pare-feu et systèmes anti-intrusion,
- gestion stricte des permissions.
Aucun système n’étant totalement inviolable, IMPACT’ART France ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Cookies
Des cookies peuvent être déposés afin de :
- assurer le fonctionnement technique du site,
- mesurer la fréquentation,
- améliorer l’expérience utilisateur,
- proposer des contenus personnalisés,
- diffuser des publicités ciblées (selon consentement).
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau conforme CNIL disponible sur le site.
Une Politique de Cookies dédiée est accessible en ligne.
10. Données transférées hors UE
Certains prestataires (Google, Meta, Mailchimp, etc.) peuvent effectuer des transferts de données hors de l’Union européenne.
Ces transferts reposent sur :
- des clauses contractuelles types (SCC),
- des garanties additionnelles RGPD,
- ou le Data Privacy Framework (États-Unis).
11. Mineurs
La boutique IMPACT’ART France n’est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.
12. Modification de la Politique
IMPACT’ART France peut modifier la présente Politique à tout moment.
La version applicable est celle affichée en ligne au moment de la consultation.
13. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection des données :
Email : boutique@impactartfrance.com
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr